Protection des données personnelles
Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement est Evo's School, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro SIREN 819 329 426, dont le siège est situé 11, rue Alphonse 1er — 06200 Nice.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@evoschool.fr.
Les demandes relatives à vos données sont traitées par la direction de l'établissement, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Pourquoi collectons-nous ces données ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Instruire la demande d'inscription et gérer la scolarité de l'enfant | Exécution du contrat d'inscription et mesures précontractuelles |
| Établir et suivre la facturation, encaisser les règlements | Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité) |
| Communiquer avec les responsables légaux (vie scolaire, relances) | Exécution du contrat |
| Assurer la sécurité de l'enfant : contacts d'urgence, personnes autorisées, informations médicales utiles | Sauvegarde des intérêts vitaux de l'enfant et intérêt légitime de l'école |
| Utiliser la photo de l'enfant sur nos supports (site, réseaux, supports pédagogiques) | Consentement, recueilli séparément et révocable à tout moment |
| Conserver les pièces justificatives du dossier (identité, assurance, vaccinations, domicile, radiation) | Obligation légale et intérêt légitime |
| Conserver la preuve des documents signés électroniquement | Intérêt légitime (valeur probatoire du contrat) |
Quelles données collectons-nous ?
- Responsables légaux : identité, coordonnées postales, e-mail, téléphones, profession, employeur, situation familiale, autorité parentale et mode de garde.
- Enfant : identité, date et lieu de naissance, nationalité, langues, scolarité antérieure et classe, photographie.
- Santé de l'enfant : coordonnées du médecin, allergies, intolérances, antécédents utiles, traitement en cours ou PAI. Ces données relèvent de l'article 9 du RGPD et sont traitées avec des restrictions d'accès renforcées.
- Contacts : personnes à prévenir en cas d'urgence et personnes autorisées à venir chercher l'enfant.
- Facturation : montants, échéances, règlements reçus. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par l'école ; les règlements se font par virement.
- Preuve de signature électronique : date et heure, adresse IP, navigateur, empreinte numérique du document signé.
Qui a accès à ces données ?
- Les personnels habilités d'Evo's School, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs fonctions. Les informations de santé sont réservées aux personnes concernées par l'accueil de l'enfant.
- Les prestataires techniques qui hébergent nos outils, agissant comme sous-traitants liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD : hébergement de la base et du portail, authentification, envoi d'e-mails.
- Le cas échéant, notre expert-comptable et les administrations auprès desquelles nous avons une obligation de déclaration.
Vos données ne sont jamais vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Certains de nos prestataires techniques sont établis aux États-Unis et peuvent héberger ou traiter des données en dehors de l'Union européenne : Vercel (hébergement du portail famille), Clerk (authentification des comptes) et Airtable (base de données de l'établissement). Ces transferts sont encadrés soit par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE — États-Unis, lorsque le prestataire y est certifié, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.
Combien de temps sont-elles conservées ?
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier de l'élève (identité, scolarité, contacts) | Durée de la scolarité, puis 1 an après le départ de l'enfant. Au-delà, seuls les nom, prénom, années de scolarité et classes fréquentées sont conservés pendant 10 ans, afin de pouvoir délivrer une attestation de scolarité. |
| Informations de santé, projet d'accueil individualisé | Durée de la scolarité, puis suppression à la sortie |
| Photographie de l'enfant | Durée de la scolarité, ou jusqu'au retrait du consentement |
| Pièces d'identité (parents, tiers autorisés) | Durée de la scolarité, puis suppression |
| Documents comptables et factures | 10 ans, conformément au Code de commerce |
| Contrats signés et dossier de preuve de signature | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Demandes d'inscription non abouties | 1 an à compter du dernier contact |
Quels sont vos droits ?
Vous disposez, pour vous-même et pour votre enfant mineur, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement — c'est le cas de la photographie — vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Une partie de ces droits s'exerce directement depuis votre espace famille, où vous pouvez consulter et corriger les informations de votre dossier.
Pour toute autre demande : contact@evoschool.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
Sécurité
L'accès à l'espace famille est protégé par une authentification individuelle. Chaque famille ne peut consulter que son propre dossier. Les échanges avec le portail sont chiffrés, et l'accès aux données est réservé aux personnes habilitées.
Dernière mise à jour : 15 août 2026.